Assemblée générale & Conférence de l’AJAR

9 juin 2022

L’assemblée générale de l’AJAR a eu lieu le jeudi 9 juin à 17h. Les membres présents er représentés ont approuvé les comptes et procédé à l’élection des administrateurs.

Conférence : actualité législative et jurisprudentielle

Intervenants : Anne Pélissier et Luc Mayaux

Les professeurs Anne Pélissier et Luc Mayaux ont évoqué les principaux sujets d’actualité en assurance.

Luc Mayaux a commenté la loi du 28 février 2022 sur l’assurance emprunteur et rappelé qu’en pratique la disparition de la sélection médicale ne devrait poser qu’un problème limité pour les crédits immobiliers compte tenu des difficultés à prévoir l’état de santé du prospect à moyen et long terme.

Anne Pélissier a souligné la faiblesse de la motivation lapidaire de la décision du Conseil constitutionnel sur la prescription biennale (décision n°2021-957 QPC) et rappelé les enjeux posés parfois par l’opposition de la prescription biennale.